Statuts de L'Union

Titre et objet

 

Article 1: Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: UNION JURA-BRESSE DES ENSEIGNANTS DE YOGA (U.J.BE.Y.).

L’intitulé complet de l’association et le sigle U.J.B.E.Y. seront utilisés indifféremment.

 

Article 2 : Objet

L’Union se donne pour mission de porter l’éthique et l’image du yoga dans le Jura, la Bresse et les proches environs ; d’en conforter la qualité de l’enseignement et d’en développer le professionnalisme. Il s’agira :

  • de fédérer les enseignants autour d’échanges et d’actions communes ;

  • de mettre à disposition de ses adhérents un point ressources quant à la pratique du yoga, sa philosophie ou son enseignement ainsi qu’aux diverses règles administratives qui le régissent;

  • de participer à toutes manifestations publiques où la présentation du yoga serait bienvenue et cohérente avec la démarche et l’esprit de celles-ci ;

  • d’organiser elle-même diverses manifestations répondant à ses objectifs ;

  • de publier, au besoin, sous diverses formes tous types d’information relatifs à la connaissance ou à l’actualité du yoga ;

  • de représenter auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales la pratique du yoga ainsi que son enseignement au travers de ses enseignants.

 

Membres et administration de l’association

 

Article 3 : Composition

L'association se compose de:

  1. membres fondateurs,
    Sont membres fondateurs, les enseignants à l’origine de la création de l’association ;

  2. membres d'honneur,
    Sont membres d'honneur, les enseignants qui par leur engagement dans la transmission du yoga tout au long de leur carrière ont suscité le respect et la reconnaissance de leurs pairs, ainsi que les personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation ;

  3. membres actifs,
    Sont membres actifs :

  • les enseignants diplômés à jour de leur cotisation

  • les élèves enseignants en cours de formation à jour de leur cotisation.

 

Article 4 : Conseil d'administration et bureau

L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le nombre des membres du conseil est fixé entre 6 et 9 selon les besoins. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d’un(e) président(e), un(e) un(e) secrétaire(e) un(e) trésorier(e) et au besoin d’un(e) président(e) d’honneur, d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire adjoint(e), d’un(e) trésorier(e) adjoint(e). En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire du ou des membres concernés. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Leur remplacement définitif se fera à la prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu tous les trois ans.


Article 5 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 6 : L’assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il sera procédé, s’il y a lieu, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le nombre de pouvoirs par adhérent présent est limité à deux. Le quorum est fixé à un quart des adhérents présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans les meilleurs délais sans nécessité de quorum cette fois pour valider les décisions prises.

 

Article 7 :L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 6. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le nombre de pouvoirs par adhérent présent est limité à deux. Le quorum est fixé à un tiers des adhérents présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les meilleurs délais sans nécessité de quorum cette fois pour valider les décisions prises.

 

Fonctionnement

 

Article 8 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le C.A. qui délibère, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et en dresse procès verbal. En cas de refus, le procès verbal en mentionnera les motivations.

 

Article 9 : Siège social

Le siège social est fixé à Lons-Le-Saunier par le bureau qui, s’il y a lieu, peut procéder à son transfert dans le périmètre de cette commune.

 

Article 10 : Cotisation

Le montant de la cotisation est proposé par le CA et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 11 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des cotisations ;

  • Les résultats financiers des activités de l’association ;

  • Les subventions éventuelles des collectivités territoriales ou de l'état;

  • Les dons, parrainages, coopérations décentralisées et internationales.

  • Toutes autres ressources autorisées par les textes officiels en vigueur.

 

Article 12 : Indemnités

L’association prévoit, selon la trésorerie disponible, la prise en charge des frais occasionnés pour l’un ou l’autre de ses membres au regard de l’activité exercée conformément aux objectifs poursuivis et selon les pièces justificatives fournies pour l’exercice comptable.

 

Article 13 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • la démission,

  • le décès,

  • ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur, manquement au Code d’éthique et de déontologie du SNPY (Syndicat National des Professeurs de Yoga), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi, rédigé, modifié ou enrichi par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à : Lons-Le-Saunier Le :

 

Le président Jean Caulier

 

Le trésorier Alexandre Montanari